Informations sur le permis de construire n°01406117E0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BOURG LOTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83403688100011
Libellé de la voie du demandeur : LA VIEVILLE
Lieu-dit du demandeur : LE TOURNEUR
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG LOTIN CARVILLE
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 108ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20