Informations sur le permis de construire n°01406117V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. de Bremont
Numéro de SIRET du demandeur : 42059566200016
Lieu-dit du demandeur : La Courterie
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage Ste Mar.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bremont
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage Ste Mar.
Section cadastrale 1 : 117ZP
Section cadastrale 2 : 116ZP
Section cadastrale 3 : 10ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87062
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 715
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 341
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28