Informations sur le permis de construire n°01406117X0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAVARY EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40365604400019
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAUX VARIN
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN DON
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR DON
Lieu-dit du terrain : SAINT MARTIN DON
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 142ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173711
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02