Informations sur le permis de construire n°01406117G0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA VENTE GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 41808253300013
Libellé de la voie du demandeur : LA VENTE
Lieu-dit du demandeur : LA FERRIERE HARANG
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIARDIERE
Lieu-dit du terrain : LA FERRIERE HARANG
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3574
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05