Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BOCAPLANTS
Libellé de la voie du demandeur : LA FERMETTE DES BRUYERES
Lieu-dit du demandeur : LE BENY BOCAGE
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERMETTE DES BRUYERES
Lieu-dit du terrain : LE BENY BOCAGE
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 96ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
France Cadastre