Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Souleuvre en Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20005686900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : le Beny Bocage
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n_2
Lieu-dit du terrain : Le Tourneur
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : SOULEUVRE EN BOCAGE
Section cadastrale 1 : 14ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13932
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 905
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 273
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre