Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140061900014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : LE BENY-BOCAGE
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ de Foire
Lieu-dit du terrain : ETOUVY
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : SOULEUVRE EN BOCAGE
Section cadastrale 1 : 387B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre