Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005686900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BENY BOCAGE
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : CAMPEAUX
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage Camp.
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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