Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte des Bruyeres
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte des Bruyeres
Numéro de SIRET du demandeur : 25140051100035
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Haizes
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 98ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-23
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