Informations sur le permis de construire n°01406118E0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. Ecurie de la Souleuvr
Lieu-dit du demandeur : La Gare Carville
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Souleuvre-en-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gare Carville
Code postal du terrain : 14350
Localité du terrain : Souleuvre-en-Bocage
Section cadastrale 1 : 31ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8345
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1995
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05