Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STERILISATION ET METHANISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 82774235400018
Numéro de voie du demandeur : 5 ter
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des capucines
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : Orthez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la plaine
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Benquet
Section cadastrale 1 : 465F
Section cadastrale 2 : 328F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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