Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 - M. DE MOUSSAC T
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Loge
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Laviolette
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Benquet
Section cadastrale 1 : 0050M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
France Cadastre