Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Benque
Code postal : 31420
Code INSEE de la commune : 31063

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03106315Y0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/02/2016
Date d'ouverture de chantier : 04/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BENQUE
SIRET : 21310063900011
Code postal : 31420 Benque
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : MILATE Benque 31420
Parcelle(s) concernée(s) : A498
Superficie du terrain : 1980m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2