Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL 2 La Cuvette
Dénomination personne morale demandeur : BUHOT
Numéro de SIRET du demandeur : 80784699300010
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LANIEPCE
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : BREUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CUVETTE
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Benoistville
Section cadastrale 1 : 30ZL
Section cadastrale 2 : 39ZL
Section cadastrale 3 : 50ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122961
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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