Informations sur le permis de construire n°05004517Q0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELA MALAISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35180330900019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Malaiserie
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : BENOITVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MALAISERIE
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Benoistville
Section cadastrale 1 : 104ZD
Section cadastrale 2 : 23ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25790
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1022
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31