Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L ODET
Code postal du demandeur : 29950
Localité du demandeur : BENODET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ODET
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : BENODET
Section cadastrale 1 : 657AB
Section cadastrale 2 : 689AB
Section cadastrale 3 : 690AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre