Informations sur le permis de construire n°0290061900020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOUSTOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 421896077
Libellé de la voie du demandeur : 74B HENT MENEZ LAND
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : FOUESNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERGAOUEN
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : BENODET
Section cadastrale 1 : 106AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30