Informations sur le permis de construire n°0290061800038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSC SANTE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LILAS
Code postal du demandeur : 29950
Localité du demandeur : BENODET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : AV DE FOUESNANT
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : BENODET
Section cadastrale 1 : 508AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23