Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHEZ JEAN DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34927944800014
Lieu-dit du demandeur : Chez Jean Dubois
Code postal du demandeur : 16350
Localité du demandeur : Benest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Jean Dubois
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : Benest
Section cadastrale 1 : 1463E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 562
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre