Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SITCOM de la Cote Sud des Land
Dénomination personne morale demandeur : SITCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25400197300035
Libellé de la voie du demandeur : 62 Chemin du Bayonnais
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : BENESSE-MAREMNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARRIET
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : BENESSE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 070AR
Section cadastrale 2 : 072AR
Section cadastrale 3 : 113AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90475
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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