Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOV
Numéro de SIRET du demandeur : 49188562000030
Libellé de la voie du demandeur : 321 ALLEE DES POUNTROTS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : BENESSE MAREMNNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 321 IMP DES POUNTROTS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : BENESSE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 549AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre