Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 83164923100014
Libellé de la voie du demandeur : 865 Chemin de Bellegarde -
Lieu-dit du demandeur : ZI du Tinga
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIGON
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : BENESSE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 174AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 393
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre