Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : C.I.C.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 38489345900014
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE PIERRE RECTORAN
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAOU
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : BENESSE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 165AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre