Informations sur le permis de construire n°04003619D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BENESSE MAREMNE
Libellé de la voie du demandeur : 19 ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 40203
Localité du demandeur : BENESSE MAREMNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARREROT
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : BENESSE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 372AH
Section cadastrale 2 : 407AH
Section cadastrale 3 : 408AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1005
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 752
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19