Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURNESOL BENERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82907842700012
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Timmermen
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : LIVAROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR CAILLAU
Code postal du terrain : 14910
Localité du terrain : BENERVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1160A
Section cadastrale 2 : 1162A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1106
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 345
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
France Cadastre