Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Nay
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Monplaisir
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BENEJACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Monplaisir
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BENEJACQ
Section cadastrale 1 : 14800B
Section cadastrale 2 : 13700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 284
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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