Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BENEJACQ
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BENEJACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BENEJACQ
Section cadastrale 1 : 01750A
Section cadastrale 2 : 01690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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