Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HANAE
Numéro de SIRET du demandeur : 42337052700024
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VOUILLE
Code postal du demandeur : 86470
Localité du demandeur : LAVAUSSEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE OCEANE
Code postal du terrain : 86470
Localité du terrain : BENASSAY
Section cadastrale 1 : 0801D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre