Permis de construire de la ville de Bénarville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DELEU
Numéro de SIRET du demandeur : 33811181800013
Numéro de voie du demandeur : 947
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : Benarville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 947
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : Benarville
Section cadastrale 1 : 390A1
Section cadastrale 2 : 134A1
Section cadastrale 3 : 267A1
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22672
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 544
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-10