Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMIPE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : La Clef des Champs
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Les Landes'
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BENAIS
Section cadastrale 1 : 02230C
Section cadastrale 2 : 02320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 830
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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