Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CAMP DU VIGNAL
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : BENAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PONT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BENAGUES
Section cadastrale 1 : 04890B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 557
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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