Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE CHARLY
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : CHARLY
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : BENAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : CHARLY
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BENAGUES
Section cadastrale 1 : 02510B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13920
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre