Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23BIS
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : BP 39 FOIX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT BAUZIL
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CAMP DE MESOUS
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BENAGUES
Section cadastrale 1 : 11390A
Section cadastrale 2 : 07430A
Section cadastrale 3 : 07440A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7827
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1991
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre