Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23 BI
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Lieu-dit du demandeur : CS 50039
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES MESOUS
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BENAGUES
Section cadastrale 1 : 08140A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre