Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAYRISSE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LAYRISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARTIGNAC
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : BENAC
Section cadastrale 1 : 770B
Section cadastrale 2 : 771B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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