Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LAYRISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARTIGNAC
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : BENAC
Section cadastrale 1 : 770B
Section cadastrale 2 : 771B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre