Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BENAC
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC DU MIDI
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : BENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAILHO
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : BENAC
Section cadastrale 1 : 101C
Section cadastrale 2 : 108C
Section cadastrale 3 : 109C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2031
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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