Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BARONNIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BARONNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 851021949
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Monet
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5A
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Seigneurie
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BEMECOURT
Section cadastrale 1 : 117AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7099
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre