Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC JUSA
Numéro de SIRET du demandeur : 79958600300011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Gaillon
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : Bemecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7bis
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Gaillon
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : Bemecourt
Section cadastrale 1 : 5AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre