Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GM LE GANQUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80470003700026
Lieu-dit du demandeur : Le Ganquis
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : BELZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ganquis
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 245B
Section cadastrale 2 : 246B
Section cadastrale 3 : 247B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35997
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 476
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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