Permis de construire de la ville de Belz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE TERRIEN
Lieu-dit du demandeur : Bodeac
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : BELZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bodeac
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 01119C
Section cadastrale 2 : 01116C
Section cadastrale 3 : 00360C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93340
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24