Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TILA
Numéro de SIRET du demandeur : 82938737200016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fleurs
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Marchelan
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 197AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1350
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre