Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 879794097RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Mane Kerdonnerch
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : BELZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Mane Kerdonnerch
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 1934E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 424
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre