Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ERDEVEN
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 1631E
Section cadastrale 2 : 1778E
Section cadastrale 3 : 1779E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9195
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre