Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CANTONNEMENT
Dénomination personne morale demandeur : LE CANTONNEMENT
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Croix Jean
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : Belz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE NACHTEL
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 272AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 711
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre