Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERSODIM
Numéro de SIRET du demandeur : 4811885200034
Numéro de voie du demandeur : 4T
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Fermont
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC HARRET
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 1631E
Section cadastrale 2 : 1778E
Section cadastrale 3 : 1779E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9195
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre