Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse Ty Er Ouarch
Code postal du demandeur : 56410
Localité du demandeur : ERDEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 1383F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1307
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre