Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMTP
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Gutenberg
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : BELZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTENBERG
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 1463F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 207
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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