Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMCB
Numéro de SIRET du demandeur : 849327218
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur LAENNEC
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : BELZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR LAENNEC
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : BELZ
Section cadastrale 1 : 475AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1001
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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