Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL OXYGEN AVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 80278022100015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAYCHERE
Lieu-dit du demandeur : LA TIROUNERE
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAVIRAC
Lieu-dit du terrain : LA BEBELLE
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Belvianes-et-Cavirac
Section cadastrale 1 : 48AC
Section cadastrale 2 : 49AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2125
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur abri de jardin : 1
France Cadastre